dossier de demande d’agrément Ingénieur (ALGERIE)

• Composition du dossier de demande d’agrément Ingénieur:
1. Pour une demande nouvelle:
1. Formulaire de demande d’agrément, à télécharger du site web : gov.dz (rubrique : agrément ingénieur), à renseigner soigneusement et à signer par l’intéressé avec la mention lu et approuvé. –il est demandé au postulant de consulter la nomenclature pour le choix des spécialités dont il souhaite demander en utilisant le lien de téléchargement-.
2. Photocopie(s) du(es) diplômes obtenu(s) : Ingénieur ou Master au moins dans le domaine des spécialités de l’ingénierie du secteur du bâtiment. (Le diplôme obtenu auprès des universités étrangères il faut présenter un certificat d’équivalence au niveau des services compétents du M.E.S.R.S), – Quant aux diplômés de Master : le postulant doit présenter des documents prouvant le cursus de la formation pédagogique.
3. Deux (02) photos d’identités,
4. Attestation(s) de travail prouvant l’expérience concernée.
2. Pour une demande de renouvellement :
Outre les pièces 1 à 4, il le demandeur de renouvellement d’agrément doit présenter :
1. Attestation(s) prouvant les plus importantes études réalisées, délivrées par les entreprises et/ou les opérateurs publics,
2. Attestations d’affiliation ou de non affiliation, mises à jour auprès des caisses CNAS et CASNOS. – à présenter après communication de l’avis favorable.
N.B :
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o Le dépôt des dossiers de demande d’agrément se fait les jours de réception : dimanche et mercredi, au niveau du siège du MHUV – Bureau des Ingénieurs – (135, rue Didouche Mourad),
o Tout dossier incomplet est irrecevable.
o L’affiliation du candidat à la CNAS ne donne pas lieu au retrait de l’agrément.
• Nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur du bâtiment soumis à agrément
• Guide de composition de dossier de demande d’agrément d’ingénieur.
• Annuaire des ingénieurs mis à jour au …………….
• Textes réglementaires régissant l’activité d’ingénierie :
• Décret n°68-652 du 7 choual 1388 correspondant au 26 décembre 1968, J.O n°02 du 19 choual 1388, fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction.
• Décret exécutif n°02-176 du 7 Rabie El Aouel choual 1423 correspondant au 20 mai 2002, J.O n°37 du 26 mai 2002, page 6, modifiant et complétant le décret n°68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction.
• Texte d’application du décret exécutif 02-176 :
• Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002, J.O n°54 du 05 août 2002, portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément